Nouveau Comité départemental des services aux familles

Publié le 7 janvier 2022 | UDAF 12

L’Unaf salue la publication du décret qui installe le nouveau Comité départemental des services aux familles (Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021, en application de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles). Pour y représenter les familles, le président de l’Udaf sera présent, accompagné de 2 parents.

Ce nouveau Comité départemental des services aux familles (CDSF) remplace les Commissions départementales d’accueil du jeune enfant (CDAJE) et les coordinations départementales de soutien à la parentalité (Cdsp).

Le CDSF sera par ailleurs présidé par le préfet, la vice-présidence étant assurée par le président départemental, un maire et le président de la CAF. Cette présidence, qui remplace celle du conseil départemental pour la CDAJE, montre la volonté de l’Etat de s’impliquer dans la gouvernance et devrait faciliter la remontée d’informations vers le ministère et le Haut conseil de la famille (dont l’Unaf est membre) qui réalisera un rapport global tous les 6 ans.

Le calendrier est le suivant : nomination du CDSF avant le 1er mars 2022 et adoption des nouveaux schémas avant le 1er septembre 2022, élaborés jusqu’à 2026, puis pour 6 ans.

220107 insert image petite enfanceCe nouveau CDSF devrait permettre une meilleure coordination des acteurs pour l’élaboration et la signature des schémas, dans lesquels les Udaf se sont particulièrement impliquées.

Ces Schémas départementaux des services aux familles seront maintenant dotés d’un certain nombre d’indicateurs, non seulement de suivi, comme précédemment, mais de résultats attendus à produire pour chaque action. Par ailleurs, « la liste des indicateurs (les mêmes pour tous les départements) sera fixée par arrêté du ministre chargé de la famille ».

Par ailleurs, le diagnostic devra porter sur l’offre et les besoins d’accueil du jeune enfant, de soutien à la parentalité, mais aussi sur la formation professionnelle initiale et continue des professionnels de l’accueil du jeune enfant. L’accent mis sur ce nouvel axe de diagnostic, permettra de mieux évaluer les actions à conduire pour faire face à la pénurie de personnel d’Eaje, et à la désaffection face au métier d’assistante maternelle.

Le nouveau décret précise d’ailleurs que le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant reste un axe primordial « Un plan d’actions départemental organisant le maintien, le développement, la diversification, la complémentarité et la coordination de l’offre d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité. Ce plan établit, pour chaque action, des objectifs et un niveau de résultat attendu ».

Le périmètre d’intervention du schéma départemental des services aux familles précisé dans le décret est assez large. Les Udaf, dont la mission est de représenter et défendre les familles du département, seront parties prenantes au sein de ces CDSF, pour élaborer les nouveaux schémas et suivre les actions prévues. Elles seront vigilantes à ce qu’un accès de toutes les familles aux modes d’accueil du jeune enfant et aux services de soutien à la parentalité soit possible. La conciliation vie familiale et vie professionnelle devra faire l’objet d’une attention particulière dans l’offre d’accueil du jeune enfant (par exemple, pour les horaires d’accueil, le maillage territorial…).

Lire en rappel, l’analyse de l’Unaf sur les projets de nouvelles normes pour l’accueil de la petite enfance et les évolutions relatives à la gouvernance des services aux familles.

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