Point-justice : des lieux d’accès au droit près de chez soi

Publié le 8 octobre 2021 | UDAF 12

211008 insert acces aux droitsLes différents lieux d’accès au droit partagent désormais une même appellation : les « point-justice ». Ce réseau local a pour but de relier les structures qui rendent un service commun. Grâce à son articulation avec le réseau France Services, chacun peut trouver près de chez lui un lieu où être informé, aidé et orienté pour faire valoir plus facilement ses droits. Plusieurs « point-justice » sont d’ailleurs directement implantés dans les espaces France Services.Sur tout le territoire national, il existe 1 748 points et relais d’accès au droit (PAD/RAD), 148 maisons de justice et du droit (MJD) et 30 antennes de justice (AJ) au service des usagers. Ceux-ci sont désormais identifiés par le logo « point-justice ». En Aveyron, 18 structures France Services sont labellisées.

Point-justice : être accompagné par un expert

Les point-justice proposent une aide juridique gratuite, confidentielle et ouverte à tous sur différents sujets : famille, logement, travail, consommation… Des professionnels du droit et de la justice apportent leur expertise : juristes, avocats, conciliateurs de justice, notaires, huissiers de justice, délégués du Défenseur des droits, délégués du procureur de la République, associations d’aides aux victimes… Ces spécialistes peuvent répondre à des besoins locaux spécifiques.

France Services : trouver une information généraliste, réaliser une démarche

Les espaces France Services accueillent pour réaliser, seul ou accompagné par un agent formé aux interfaces numériques, un grand nombre de démarches administratives (déclarer ses revenus, gérer son prélèvement à la source, déclarer sa situation auprès de Pôle Emploi ou ses ressources à la Caf, renouveler ses papiers d’identité ou sa carte grise…). En matière juridique, ils peuvent apporter une information généraliste notamment dans les domaines suivants :

  • être orienté vers un point-justice ;
  • apprendre à utiliser le site justice.fr et ses principales fonctionnalités ;
  • obtenir des coordonnées de professionnels de justice locaux (avocats, notaires, huissiers…) ;
  • réaliser une démarche de demande d’extrait du casier judiciaire ;
  • être orienté vers les associations d’aide aux victimes, et/ou vers le Bureau d’aide aux victimes (BAV) ;
  • obtenir une présentation de la plateforme téléphonique d’aide aux victimes 116 006 ;
  • être orienté vers le Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) du Tribunal judiciaire ;
  • saisir le délégué du Défenseur des droits.

À noter : Le 3039 est le nouveau numéro unique de l’accès au droit. Ce numéro permet d’être mis en relation avec un Point Justice à proximité de son domicile pour obtenir une réponse à une question d’ordre juridique ou être orienté vers un dispositif particulier. Ce numéro est gratuit et accessible aux personnes sourdes ou malentendantes.

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