Rentrée scolaire 2021 : aides financières et protocole sanitaire

Publié le 27 août 2021 | UDAF 12

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Fournitures scolaires, cantines, cours de soutien… La rentrée scolaire c’est aussi la perspective de nouvelles dépenses. Diverses aides peuvent vous être accordées pour vous permettre d’assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

L’allocation de rentrée scolaire (Ars)

Accessible à tous les niveaux de la scolarité, l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est une aide versée par la CAF ou la MSA. Cette aide financière permet aux familles, ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans, de financer une partie des dépenses liées à la rentrée scolaire comme l’achat des fournitures scolaires.

Pour la rentrée 2021, l’Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé, né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.

L’Ars est conditionnée à un plafond de ressources variant selon le nombre d’enfant à charge. Pour la rentrée scolaire 2021, ce sont vos ressources 2019 qui servent de référence. En savoir plus.

Les dispositifs de soutien ciblés

Certaines aides sont attribuées en fonction du niveau d’enseignement : primaire, collège ou lycée. Il peut s’agir d’aides financières à l’échelon national (bourses des collèges ou des lycées, primes…) ou local (relevant de la Région ou du Département). En savoir plus.

La réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants à charge

Dans le cadre des réductions d’impôt liées à la famille, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu si votre enfant est scolarisé en collège, en lycée ou s’il poursuit des études supérieures. En savoir plus.

Les mesures fiscales pour les cours de soutien scolaire

En principe, les prestations de soutien scolaire et les cours ne permettent de bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile que s’ils sont réalisés à domicile, toutes conditions par ailleurs remplies.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, le gouvernement indique qu’à titre exceptionnel et temporaire, les prestations de soutien scolaire et les cours réalisés à distance pendant les périodes de confinement peuvent ouvrir droit au bénéfice de l’avantage fiscal.

Sont donc concernées les prestations réalisées :

  • entre le 17 mars 2020 et le 10 mai 2020 inclus ;
  • entre le 30 octobre 2020 et le 14 décembre 2020 inclus, sauf en Martinique où le 2nd confinement a pris fin le 7 décembre 2020 ;
  • pendant les périodes de confinement de l’année 2021, notamment celle qui a débuté le 4 avril 2021.

Enfin, précisons que seules les prestations réalisées à distance qui présentent une interactivité effective (impliquant la présence physique du formateur à l’autre bout de l’interface) et qui sont individualisées permettent de bénéficier du crédit d’impôt.

Le protocole sanitaire niveau 2 applicable dans les écoles, les collèges et lycées

Pour la rentrée scolaire du 02/09/2021, le ministère de l’Éducation nationale a annoncé l’application du niveau 2 du protocole sanitaire dans l’ensemble des établissements scolaires de la France métropolitaine. Cours en présentiel, port du masque obligatoire en intérieur dès l’école élémentaire, brassage des classes limité, sports de contact interdits en intérieur… Le ministère de l’Éducation nationale a précisé que le passe sanitaire n’était pas exigé dans les établissements scolaires. Retrouvez toutes les règles sanitaires en vigueur pour la rentrée scolaire.

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