Participez à 2 consultations citoyennes du Sénat

Publié le 10 mai 2019 | UDAF 12

Pour les aider dans leur mission de contrôle, d’examen des projets et proposition de loi, les sénateurs constituent sous certaines conditions, des missions d’information : une délégation de la commission est alors chargée d’étudier le problème concerné, soit en France, soit à l’étranger, et de publier un rapport.

Actuellement, deux espaces participatifs de la mission d’information sont ouverts :

Une mission d’information sur la gratuité des transports

Contribuez à la consultation « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »

 190510 image contribution climatiqueUne mission d’information sur la gestion et l’indemnisation des risques climatiques

L’objectif de cette mission est d’identifier les difficultés liées à l’indemnisation des sinistres résultant des aléas naturels de forte intensité – cyclones, sécheresses, inondations, submersions marines, avalanches… – et de proposer des solutions pour y remédier.

La présente consultation vise donc à vous permettre de vous exprimer sur ce sujet et de faire part à la mission de votre expérience personnelle. Que vous soyez un particulier, un représentant d’entreprise ou d’association ou un élu local, votre contribution permettra d’enrichir grandement les travaux de la mission.

Participez à la contribution jusqu’au 17 mai 2019.

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