Rapport de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance

Publié le 5 juin 2019 | UDAF 12

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L’Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE, a rendu public son treizième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement.

La première partie du rapport est consacrée à l’observation des pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire. L’objectif de l’ONPE est d’identifier « les phénomènes émergents et les pratiques et politiques à promouvoir ».

Y sont présentés les travaux de l’ONPE relatifs à :

  • l’accueil des enfants de moins de 6 ans confiés en protection de l’enfance et les résultats d’une enquête nationale sur les pouponnières, 
  • la question du statut et du délaissement des enfants confiés à l’ASE – Aide Sociale à l’Enfance, avec un état des lieux de la mise en place des commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d’examen de la situation de ces enfants et un passage en revue légal et jurisprudentiel (y compris au niveau international) des questions de l’aménagement de l’autorité parentale, du délaissement et de l’intérêt supérieur de l’enfant,
  • les démarches dites de « retour sur expérience dramatique ».

Accédez au rapport.

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