Expertise

Le respect du droit à l’image des enfants

Une proposition de loi pour encadrée les parents qui ne respectent pas le droit à l'image de leur enfant

La loi entend mieux faire respecter le droit à l’image des enfants par leurs parents sur les réseaux sociaux. Diffuser des photos et des vidéos de ses enfants sur Internet est devenue pour certains parents une pratique banale mais qui n’est pas sans risques.

Plus de 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux. Parmi celles-ci figurent de nombreux clichés d’enfants. Selon une enquête britannique, un enfant apparaît en moyenne sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches.

Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Il faudra désormais réfléchir à deux fois avant de publier la photo de son enfant sur les réseaux sociaux.

Pour les auteurs de la proposition de loi, la publication sur les comptes des parents de contenus sur leurs enfants, pratique dénommée en anglais sharenting (contraction de sharing et de parenting), présente des risques importants d’atteinte à leur vie privée. Les images d’enfants sur internet peuvent être détournées, notamment par des réseaux pédophiles. De plus, sur Internet, la diffusion d’images est durable et peut porter préjudice à long terme.

À ces risques s’ajoutent des risques sanitaires. L’exposition excessive au jugement de tiers, la course aux likes, la pratique de certains parents comme le « prank » (canular aux dépens de l’enfant) peuvent générer des problèmes psychologiques chez les enfants, notamment dans l’acceptation de soi et de son image

Retrouvez en détail ce que change la loi du 19/02/2024