L’Unaf défend le service public de l’énergie
Tarifs réglementés de vente d’électricité : l'Unaf défend le maintien d'un service public pour les consommateurs.
Le 9 janvier 2025, est paru un communiqué de presse co-signé, avec toutes les associations familiales et de consommateurs dont l’Unaf, demandant aux pouvoirs publics le maintien des Tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) fixés par les pouvoirs publics. En effet il contribue à la continuité du service public de l’énergie.
Les TRVE – Tarifs réglementés de vente de l’électricité, sont des offres de fourniture d’électricité sous la forme d’un contrat unique que doivent proposer les fournisseurs historiques (EDF et entreprises locales de distribution).
Proposés aux particuliers, ces tarifs évoluent deux fois par an, en février et en août.
Cestarifs réglementés de vente de l’électricité, sont calculés par l’addition de plusieurs paramètres :
- Les coûts d’approvisionnement en énergie aussi appelés coûts de fourniture ;
- Les coûts d’acheminement ;
- Le coût de commercialisation ;
- Le coût de la rémunération normale de l’activité de fourniture ;
- La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) qui finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels ;
- L’accise sur l’électricité, qui est une taxe anciennement nommée Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : elle finance les coûts liés aux obligations de service public des opérateurs dans le secteur de l’électricité ;
- La TVA, laquelle s’applique sur l’ensemble des coûts ci-dessus.
Aujourd’hui l’État français doit justifier de leur éventuel maintien, auprès de la Commission européenne au regard de l’exercice de la concurrence dans le domaine de l’énergie.
L’Unaf demande une position ferme de l’État pour défendre ce maintien au moins de manière transitoire, en attendant la mise en place d’une concurrence effective et des prix fondés sur le marché. Sans une action déterminée de la part de l’État vis-à-vis des autorités européennes, les TRVE disparaîtront.
C’est pourquoi l’Unaf prend clairement position en faveur du maintien des Tarifs Réglementés de Vente de l’Électricité pour la préservation des valeurs du service public de l’énergie : équité sociale des tarifs et protection des consommateurs, accessibilité pour tous, régulation publique en cas de crise énergétique.
À noter : l’Unaf participera, courant 2025, à une émission Consomag sur le thème suivant, “Changer de fournisseur d’énergie en utilisant un comparateur”.
Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse de l’Unaf
