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PJM : Etats généraux de la maltraitance : temps de concertation avec Anne Caron Déglise, magistrate

L’Unaf, représentée par Marie-Andrée Blanc, Présidente, Guillemette Leneveu, Directrice Générale, et Valérie Bonne, coordonnatrice du Pôle Protection et Droits des personnes, a assisté à une réunion de concertation avec Anne Caron Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation, le 28 mars 2023, au ministère des Solidarités au sujet d'une mission qui va lui être confiée par le ministre des Solidarités dans le cadre des Etats Généraux des Maltraitances.

Anne Caron-Déglise

La DGCS était également représentée lors de cet échange, par Gaëtan Givel, chef du bureau Droits des personnes.

Anne Caron Déglise a présenté aux unions et fédérations du secteur la mission concernant la protection juridique des majeurs, qui va lui être confiée par le ministre des Solidarités dans le cadre des Etats Généraux des Maltraitances.

Sa mission portera sur les questions de protection juridique des majeurs (évaluation de l’altération des facultés personnelles, mesures anticipées, rôle des familles, place des MJPM dans la prévention et le traitement des maltraitances).

Les acteurs de la protection juridique des majeurs seront sollicités afin de construire un consensus sur les constats, les alertes, la place particulière des MJPM et les propositions à soumettre dans le cadre des Etats généraux des maltraitances et de la proposition de loi sur le Bien vieillir.

Les travaux se dérouleront jusqu’à juin 2023.

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