Réforme du Complément Mode de Garde : évaluation à 6 mois d’exercice

Pour évaluer concrètement cette réforme, l’Unaf a lancé un appel à témoignages auprès des parents.

Les 1 792 retours recueillis permettent de mieux identifier les familles perdantes, de mesurer les conséquences de ces pertes et ainsi de dénoncer les effets de cette réforme, à corriger.

Les chiffres inquiétants du rapport de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape 2025)

• Pour plus de la moitié des familles, faire garder son enfant par une assistante maternelle coute plus cher qu’avant la réforme :
• 39% des bénéficiaires actuels ont vu leur aide réduite et subi une perte immédiate.
• 16% des bénéficiaires actuels voient leur aide réduite, et compensée par une aide transitoire (pour cet enfant mais pas pour le ou les suivants).
• La réforme impacte les classes moyennes ou modestes et inclut beaucoup de familles monoparentales.

 

Qui sont les parents qui subissent une hausse de leur reste à charge :

• Des couples biactifs faisant garder leur enfant à temps plein, principalement issus de la classe moyenne ;
• Des parents qui ne recourent pas à un temps plein d’accueil de leur enfant ;
• Des couples qui travaillent et qui perdent totalement le bénéfice du CMG.

Les parents témoignent d’un impact négatif sur leur emploi qui peut décourager leur activité professionnelle :

• 12% des parents indique avoir diminué le nombre d’heure d’accueil de leur enfant du fait de la baisse de leur CMG, et 30% envisagent de le faire ;
• 35% des parents ont dû modifier leur organisation professionnelle du fait de l’augmentation de leur reste à charge.

Les parents témoignent d’un impact sur la réalisation de leur désir d’enfant :

• Plus d’un quart des parents perdants témoignent renoncer ou reporter leur projet de naissance ou d’accueil d’un 2^èmeou 3^èmeenfant.

Les propositions de l’Unaf pour corriger les effets de cette réforme

Depuis dix ans, le coût de l’accueil des jeunes enfants ne cesse de croître : restrictions des aides publiques, augmentation des tarifs en crèche, diminution du nombre d’assistantes maternelles entraînant une hausse de leur tarif horaire… Pourtant, de nombreux parents peinaient déjà à assumer ces dépenses.

Pour y remédier, l’Unaf propose plusieurs mesures :

Créer un observatoire des restes à charge des familles, incluant des critères d’évaluation précis, pour mieux documenter le coût réel de l’accueil du jeune enfant.

Instaurer un plafond pour le montant restant à la charge des parents, quel que soit le mode d’accueil choisi.

Revaloriser le CMG en fonction du coût horaire médian réel des assistantes maternelles, observé l’année précédente, plutôt que sur l’inflation.

Après corrections, poursuivre l’évaluation des effets de cette réforme, afin d’ajuster le dispositif.

Éviter d’évaluer la réforme uniquement à travers l’évolution du CMG moyen, car celle-ci peut masquer des effets négatifs pour les familles (réduction des petits contrats horaires, hausse des tarifs des assistantes maternelles, etc.).